Conditions générales de vente des articles mis en ligne par le site sellerie-espagnole.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la partie boutique du site Internet sellerie-espagnole.com (achats effectués par un système au panier )
Le site sellerie-espagnole.com est un service de :
L’entreprise individuelle Didier Rajot , dont le nom commercial est : Sellerie Espagnole , adresse physique : L’ile d’Oriane 05300 Laragne , France – Adresse e-mail : *protected email* *protected email*
Le site Internet Sellerie Espagnole commercialise les produits suivants : articles équitation sellerie pour chevaux et cavaliers.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la concrétisation de sa commande.
La validation et le paiement de la commande valent donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Applications des CGV
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet Sellerie Espagnole et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Les CGV présentes sur le site au moment de l’achat sont applicables.
Si une condition de vente était manquante, elle serait considérée être régie par les lois sur les vente à distance pour les entreprises dont le siège est en France.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur la partie boutique ( par l’intermédiaire du panier) sur le site de la Sellerie Espagnole et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : *protected email*
L’acheteur affirme avoir pris connaissance, avant la concrétisation de sa commande des présentes dispositions écrites de façon claire et sans équivoque et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sur le site et pour chaque article mis en vente apparaissent clairement :
les caractéristiques et description de l’article
son prix du bien
les frais de port et emballage sont visible une fois l’adresse de l’acheteur renseignée avant qu’il puisse concrétiser sa commande
la date à laquelle le vendeur s’engage à envoyer le ou les articles commandés.
Les coordonnées postales, téléphoniques du vendeur sont indiquées sur le site sur chacune des pages boutique en pied de page.
Sur le site est indiquée la disponibilité des articles et il est impossible de commander un article qui ne serait pas en stock. En cas d’erreur du site sur la disponibilité de l’article commandé , la Sellerie Espagnole contactera le client dans un délai de 3 jours ouvrés et lui donnera le choix ,soit :
d’annuler sa commande , dans ce cas la Sellerie Espagnole remboursera l’acheteur dans un délai de 15 jour maximum ( plus généralement le remboursement aura lieu immédiatement) .
d’attendre en indiquant un délai , si l’article non disponible , est prévu de redevenir disponible dans un court délai. Aucune compensation financière ne sera due a l’acheteur si il accepte cette attente.
de remplacer l’article manquant par un autre . En cas de valeur différente de l’article remplaçant , la différence sera payé par l’acheteur ou remboursée par la Sellerie Espagnole le cas échéant.
Concernant les délais de livraison, une exception est faite pour les produits du fabricant Ludomar qui ne sont pas prévus pour être en stock et pour lesquels il est possible de passer une commande personnalisée c’est à dire faite sur mesure selon les désirs de l’acheteur. Un délai maximum sera indiqué pour les dits articles , le fait de commander implique l’acceptation sans réserves de ce délai nécessaire au fabricant par le client.
Obligations de l’acheteur
Pour qu’une commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant dans la case indiquée, les présentes conditions générales.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Il appartient a l’acheteur d’indiquer correctement ses coordonnées nom, adresse de livraison , numero de téléphone ainsi que tout élément nécessaires a la bonne exécution de la livraison.
En cas de saisie de coordonnées inexactes ou incomplètes par l’acheteur, la Sellerie Espagnole est dégagée de toute responsabilité et se réserve le droit de bloquer la commande si les coordonnées indiquées ne sont visiblement pas valides.
La vente sera considérée comme conclue uniquement après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. L’acheteur en validant son paiement , accepte sans contestation possible ,les prix annoncés sur le site et de la description des articles.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande
L’acheteur recevra une facture de la Sellerie Espagnole par mail ainsi que le suivi de livraison par mail ou sms par le transporteur choisi. La sellerie Espagnole n’est pas responsable en cas de défaut de suivi de livraison par le transporteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : *protected email* (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du mardi au vendredi de 9h à 12h , ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : *protected email*
La saisie en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou le paiement via Paypal font preuves de l’accord de l’acheteur .
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter immédiatement le vendeur au numéro de téléphone suivant : *protected email* .
Les paiement enregistrés sur le compte paypal , ou Boxtal du vendeur font foi des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les articles
Les produits régis par les CGV sont répertoriés sur le site internet de la Sellerie Espagnole. Ils sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions pouvaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix et paiements des articles
L’entreprise Sellerie Espagnole n’étant pas soumise a la TVA ,les prix indiqués sur le site sont les prix nets de TVA qui seront appliqués sans ajout d’une taxe supplémentaire . Les factures éditées par la Sellerie Espagnole porteront la mention » TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :
émanant d’une personne avec laquelle un litige a eu lieu ou est en cours de traitement
émanant d’une personne non majeure
en cas d’alerte de la part d’un des organismes de paiement de l’acheteur
Délai d’envoi des articles
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront indiquées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront de 4 jours ouvrables. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai d’envoi est de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Il est rappelé que le code de la Consommation indique un délai maximum de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jouis suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du ou des articles commandés.
La Sellerie Espagnole transmettra au transporteur les produits a livrer à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et dans les délai indiqués.
Tout colis non retiré par l’acheteur dans les délais impartis lui sera renvoyé uniquement contre un nouveau paiement des frais de port.
Vérification du colis par l’acheteur a l’arrivée
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il est souhaitable de prendre une ou plusieurs photos de l’emballage et/ou des produits abimés. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison . L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si cette vérification n’est pas faite ou un problème non signalé auprès du livreur et du transporteur, le vendeur qui serait alors dans l’impossibilité de se retourner contre le transporteur se retrouve alors entièrement dégagé de toute responsabilité .
Si suite à une réclamation auprès du transporteur, les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Pour les livraisons et remises de colis contre signature écrite ou électronique, l’indication de » colis livré » de la part du transporteur est considérée comme la preuve de la bonne exécution de la livraison et dégage le vendeur de toute responsabilité.
De même pour les produits livrés avec numéro de suivi, une fois que le transporteur indique que le produit a été livré , le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité .
Erreurs du vendeur dans la commande
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite :
de préférence par téléphone au numéro suivant : *protected email*
par e-mail à l’adresse suivante : *protected email*
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur indiquera la marche a suivre : mode de renvoi des articles envoyés par erreur a la charge du vendeur ainsi que renvoi de l’article commandé.
L’article envoyé par erreur devra être retourné au vendeur dans son ensemble, sans trace d’utilisation et dans son emballage d’origine.
Garantie de conformité et garantie vices cachés
Au titre de la garantie légale de conformité prévue aux. articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation , le consommateur bénéficie :
d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Toutefois, la responsabilité de la Sellerie Espagnole ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure du produit dû à son utilisation, d’accident ou de force majeure.
Plus particulièrement , concernant le matériel d’équitation, toute casse d’une pièce de cuir , d’une couture ou d’une pièce d’ornement survenant suite a une action du cheval , n’est donc pas garantie par le vendeur.
Le vendeur rappelle que les articles d’équitation , de part leur utilisation spécifiques sont soumis a des aléas particuliers : climatiques, transpiration du cheval, etc… qui accélèrent leur usure .
Toute intervention effectuée sur les articles par une personne non autorisée par nos services ou nos fournisseurs annule automatiquement les garanties sur cet article.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le consommateur dispose d’une garantie contre les vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Le consommateur est expressément informé que la Sellerie Espagnole n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur et la responsabilité de la Sellerie Espagnole ne pourra pas être retenue.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis , incomplets ou portant des traces d’utilisation ne sont jamais repris. De même que les articles renvoyés une fois le délai légal de 14 jours écoulé , ne seront ni remboursés, ni échangés. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sera communiqué à l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
de fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles .
Force majeure :
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés connue cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
RGPD
Les données nominatives demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Sellerie Espagnole est exposé dans la Politique de confidentialité visible sur ce site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Sellerie Espagnole .
Les données bancaires ( paiement par CB ou Paypal) des acheteurs ne sont jamais visibles ni stockées par la Sellerie Espagnole.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en premier au vendeur pour obtenir une entente amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée ,l’acheteur peut recourir à une médiation auprès de la Commission de la médiation de la consommation .
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €. Le seul tribunal compétent quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou le lieu de livraison est le tribunal de Gap 05000.